Mentions légales

Éditeur du site

Maître Claire Caillot, avocate exerçant à titre individuel (entreprise individuelle). Cabinet : 2 place du Plénitre, 61000 Alençon. Téléphone : 09 53 70 79 00 — courriel : claire.caillot@avocat.fr.

SIREN 529 422 792 — SIRET 529 422 792 00059 — code APE 6910Z (activités juridiques). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le cas échéant).

Profession et règles applicables

Maître Claire Caillot est avocate inscrite au barreau d’Alençon. Elle exerce sous le titre d’avocat délivré en France et est soumise aux règles de la profession, notamment au Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat et aux dispositions du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie. L’autorité de contrôle est l’Ordre des avocats du barreau d’Alençon.

Directrice de la publication

Maître Claire Caillot.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Les contenus du site sont gérés via une base de données Supabase, hébergée au sein de l’Union européenne.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont une vocation générale d’information. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour tout avis adapté à votre situation, il convient de prendre contact avec le cabinet.

Dernière mise à jour : juin 2026.