Droit des mineurs

Le droit des mineurs protège les enfants dont la santé, la sécurité ou la moralité est en danger, ou dont les conditions d’éducation et de développement sont gravement compromises. Ce champ recouvre principalement l’assistance éducative, une procédure civile conduite par le juge des enfants, qu’il faut bien distinguer du droit pénal des mineurs : ce dernier concerne, lui, les infractions commises par des mineurs, et obéit à des règles différentes.

Cette distinction est essentielle. En assistance éducative, l’enfant n’est pas accusé : il est protégé. La procédure ne vise pas à sanctionner mais à mettre en place les mesures nécessaires pour écarter un danger, en associant autant que possible la famille et en respectant les liens entre l’enfant et ses parents.

L’assistance éducative

Le juge des enfants peut être saisi par les parents, par le mineur lui-même, par un membre de la famille ou par le procureur de la République, souvent à la suite d’un signalement. Après avoir entendu les parties, il apprécie l’existence d’un danger et décide des mesures adaptées. La loi lui demande de privilégier le maintien de l’enfant dans son milieu familial chaque fois que c’est possible, et de ne recourir à des solutions plus contraignantes que lorsque la situation l’exige réellement.

Les mesures vont de l’aide éducative en milieu ouvert, où un éducateur accompagne la famille à domicile, jusqu’au placement de l’enfant lorsque son maintien à domicile n’est plus envisageable. Ces décisions sont prononcées pour une durée déterminée, régulièrement réexaminées, et peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la situation. Rien n’est figé : la procédure est conçue pour s’adapter et pour accompagner un retour à une situation apaisée.

Le rôle de l’avocat

Dans ces procédures, l’enfant comme les parents peuvent être assistés d’un avocat. Le mineur capable de discernement a le droit d’être entendu et d’être défendu : l’avocat porte sa parole, veille au respect de ses droits et s’assure qu’il comprend ce qui se décide pour lui, dans un cadre souvent intimidant. Pour les parents, l’avocat permet de faire valoir leur point de vue, d’accéder au dossier, de discuter les mesures envisagées et de proposer, le cas échéant, des solutions alternatives au placement.

L’avocat joue aussi un rôle d’explication, parfois sous-estimé. Les décisions du juge des enfants peuvent être mal comprises, voire vécues comme une intrusion ou une remise en cause. Notre travail consiste à les éclairer, à indiquer ce qui peut être contesté et selon quels délais, et à accompagner les parents dans la durée pour faire évoluer la situation dans le bon sens, jusqu’à la mainlevée des mesures lorsque le danger a disparu.

À Alençon, le cabinet intervient devant le juge des enfants du tribunal judiciaire d’Alençon. Nous accordons une attention particulière à ces dossiers, parce qu’ils engagent l’avenir d’un enfant et qu’ils exigent autant de rigueur juridique que d’écoute humaine. Notre rôle est d’accompagner chaque étape de la procédure en gardant pour boussole l’intérêt de l’enfant, sans jamais perdre de vue la place de la famille.

Protéger l’enfant et accompagner la famille

Le droit des mineurs se situe à la croisée du civil et du pénal. En assistance éducative, le juge des enfants intervient lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur paraissent en danger : mesures d’investigation, aide éducative en milieu ouvert, voire placement. La famille est partie à la procédure et peut être assistée ; le mineur lui-même a le droit d’être entendu et défendu. Notre rôle est d’expliquer des procédures souvent angoissantes, de veiller au respect des droits de chacun et de défendre, avant tout, l’intérêt de l’enfant.

Pour le volet pénal, voir aussi notre page droit pénal des mineurs.